Conditions d’utilisation

17 avril 2018

Accord de l’utilisateur

Bienvenue sur le site internet de C2FO. Le présent site est détenu et exploité par Pollen, Inc., une société du Delaware, et ses sociétés affiliées (« C2FO » ou « nous » ou « notre »). Toute personne qui accède ou utilise le site internet, notamment le texte, les données, le code source, les logiciels, photos, images, informations, ressources, services, produits, outils et autres informations (collectivement, les « Ressources ») est ci-après dénommé « Utilisateur » ou « vous ». En visitant notre site internet sur www.c2fo.comcapital.c2fo.com, ou info.c2fo.com, y compris tout sous-domaine de celui-ci (« site internet »), vous déclarez et reconnaissez accepter et respecter les conditions suivantes, telles qu’énoncées dans le présent accord (ci-après, « Accord d’utilisateur »), ainsi que les conditions énoncées dans notre  Politique de confidentialité (https://c2fo.com/privacy). Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous devez quitter le présent site immédiatement.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender le présent Accord d’utilisateur de manière ponctuelle sans préavis. Tous les changements seront effectifs dès leur publication. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe d’étudier le présent Accord d’utilisateur périodiquement pour vous familiariser avec les modifications. Nous pouvons résilier, suspendre, modifier ou restreindre votre accès à tout ou partie du site internet sans motif, préavis ou responsabilité.

Limites d’utilisation et respect des lois

Vous acceptez d’utiliser le Site Web et les Ressources uniquement aux fins permises par (a) les conditions du présent Accord d’utilisateur, et (b) les lois et règlements applicables, ainsi que les pratiques et directives en ligne généralement acceptées.

Le Site Internet et les Ressources sont destinés uniquement aux Utilisateurs âgés, dans le cas de personnes physiques, de dix-huit (18) ans ou plus, et toute inscription, utilisation ou accès au Site par des personnes physiques de moins de 18 ans est défendu, interdit et constitue une violation du présent Accord d’utilisateur. En utilisant le Site Web ou des Ressources, vous déclarez et garantissez que, si vous êtes une personne physique, vous avez 18 ans ou plus, et que vous acceptez et respecterez toutes les conditions du présent Accord d’utilisateur.

Toute activité qui perturbe ou interfère avec le Site Internet ou les Ressources, y compris les serveurs et/ou les réseaux auxquels le Site ou les Ressources sont situés ou connectés, est strictement interdite. Tenter de copier, dupliquer, reproduire, vendre, échanger ou revendre le Site Web ou les Ressources est strictement interdit.

Consentement à faire des affaires par voie électronique (Consentement)

Consentement affirmatif

Parce que C2FO opère principalement sur Internet, vous devrez consentir à recevoir des communications et effectuer des transactions avec nous en ligne et par voie électronique. La présente section vous informe de vos droits lors de la réception d’avis, de divulgations, de documents, de revues, d’analyses, d’informations, de communications ou d’autres éléments (collectivement « Communications ») de notre part par voie électronique. En accédant au présent Site Web, vous certifiez que vous comprenez les exigences énoncées dans les présentes et que vous acceptez de faire des affaires par voie électronique. Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, livrer toutes les communications concernant votre entreprise, vous ou C2FO, notamment les informations, requises ou autorisées pour vous et/ou votre entreprise en vertu du présent Accord d’utilisateur ou de tout autre accord entre vous et/ou votre entreprise et C2FO au moyen d’un e-mail, d’une publication sur le Site Web ou d’autres moyens de communication électronique. Vous nous tenez informés de tout changement d’adresse e-mail ou postale, afin de pouvoir continuer à recevoir toutes les communications rapidement. Vous avez le droit de recevoir une copie papier gratuite de toute communication en nous contactant de la manière décrite ci-dessous.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications par voie électronique en nous contactant de la manière décrite ci-dessous. Cependant, vous reconnaissez que nous pouvons continuer à vous adresser des Communications par voie électronique une fois que vous aurez retiré votre consentement, lesdites Communications étant soit 1) relatives à la conclusion de toute transaction survenue pendant que vous étiez Utilisateur, soit 2) requises par la loi. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la validité juridique et l’applicabilité de toute transaction conclue entre nous et antérieure au retrait de votre consentement, y compris le présent Accord d’utilisateur ou tout autre accord. Toute autre Communication ultérieure au retrait de votre consentement, y compris les Communications, sera envoyée par courrier à l’adresse professionnelle fournie ou par d’autres moyens non électroniques. Nous pouvons cesser d’adresser des Communications électroniques à tout moment et à notre seule discrétion.

Si vous annulez votre consentement à recevoir des Communications par voie électronique, nous confirmerons votre retrait et sa date de prise d’effet par courrier électronique.

 Copies papier

Toute communication vous sera transmise électroniquement, à vous-même et/ou votre entreprise sur notre Site Web ou par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez fournie (d). Si vous avez besoin de copies papier desdites Communications, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous et une copie papier vous sera envoyée sans frais. La demande de copie papier d’une Communication ne sera pas considérée comme un retrait de votre consentement à recevoir des Communications par voie électronique.

Comment nous contacter concernant les divulgations électroniques

Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@c2fo.com ou en nous appelant gratuitement au +1 866.463.6565. Vous pouvez également nous contacter par écrit à C2FO, 2020 West 89th Street, Suite 200, Leawood, KS 66206, à l’attention du service Conformité.

  1. Pour retirer votre consentement à recevoir des Communications par voie électronique, veuillez intituler votre e-mail ou lettre, ou identifier votre appel comme suit : « Retrait du consentement »
  2. Pour mettre à jour l’adresse électronique à laquelle vous recevez des Communications par voie électronique ou votre adresse postale, veuillez intituler votre e-mail ou lettre, ou identifier votre appel comme suit : « Mise à jour de l’adresse électronique » ou « Mise à jour de l’adresse postale » (le cas échéant)
  3. Pour demander des copies papier, veuillez intituler votre e-mail ou votre lettre, ou identifier votre appel comme suit : « Copies papier »

Configuration matérielle/logicielle

Avant de décider de faire affaire avec nous par voie électronique, vous devez déterminer si vous disposez des capacités matérielles et logicielles requises suivantes. Pour accéder aux Communications par voie électronique et les conserver, vous devez utiliser un appareil équipé d’une connexion à Internet, d’un navigateur à jour (Chrome version 32.0 ou ultérieure, Firefox version 26.0 ou ultérieure, Internet Explorer version 8.0 ou ultérieure, ou Safari version 7.0 ou ultérieure) et capable d’ouvrir des formats de documents portables (PDF), une adresse e-mail valide qui a été fournie à C2FO, et une imprimante ou un dispositif d’enregistrement des Communications électroniques sur votre ordinateur ou appareil personnel. Vous reconnaissez que vous pouvez recevoir et accéder à des Communications électroniques dans le(s) format(s) spécifiés aux présentes, ou par tout autre moyen adapté. Pour l’accès à vos documents et leur impression optimale au format PDF, veuillez télécharger Adobe Reader (pour installer la version gratuite d’Adobe Reader, cliquez ici : http://get.adobe.com/reader/otherversions/). Si vous accédez à notre Site Web par voie électronique au moyen d’un appareil mobile, comme une tablette, un smartphone ou autre appareil similaire, vous devez pouvoir imprimer et enregistrer les Communications transmises. Vous pouvez trouver des applications permettant l’impression et l’enregistrement sur la plupart des appareils mobiles via le magasin d’applications de votre appareil mobile. Si votre appareil mobile ne possède pas cette fonctionnalité, vous devez accéder à notre Site Web par d’autres moyens vous permettant d’imprimer et de sauvegarder les communications.

Vous acceptez d’imprimer une copie du présent consentement pour vos dossiers et vous acceptez et reconnaissez que vous pouvez accéder à toutes les Communications envoyées par voie électronique ou affichées sur le Site Web, les recevoir et les conserver.

Consentement à être contacté

Vous consentez expressément à ce que nous vous contactions par tout moyen, notamment les messages SMS/MMS (dont les messages texte), les appels utilisant des messages préenregistrés ou vocaux automatiques et les appels et messages par serveur téléphonique vocal ou SMS automatique ,au numéro que vous avez fourni sur le présent Site Web, à tout autre numéro que vous nous fournirez ultérieurement ou tout numéro auquel nous pensons raisonnablement pouvoir vous joindre (par le biais de la fonction de suivi, de la capture d’identification de l’appelant ou d’autres moyens). Vous consentez à recevoir des messages SMS/MMS (dont les messages texte), des appels et des messages (y compris préenregistrés, vocaux et à numérotation automatique) de notre part, de nos agents, représentants, affiliés ou toute personne appelant en notre nom, à toute fin relative au présent Site Web. Des messages automatisés peuvent être lus lorsque vous répondez au téléphone, que ce soit par vous ou par quelqu’un d’autre. Si un agent ou un représentant appelle, il peut également laisser un message sur votre répondeur, votre messagerie vocale ou en envoyer un par SMS. Vous déclarez être le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de tout numéro de téléphone que vous fournissez. Vous déclarez être autorisé à recevoir des appels et/ou des messages à chacun des numéros de téléphone que vous nous avez fournis. Vous acceptez de nous alerter chaque fois que vous arrêtez d’utiliser un numéro de téléphone particulier.

Vous comprenez et reconnaissez que votre opérateur peut facturer des frais pour les communications par SMS, Internet ou téléphone. Tous les frais sont à votre charge exclusive.

Désinscription

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des Communications par SMS à tout moment en nous envoyant un e-mail à info@c2fo.com, ou en nous contactant par courrier à C2FO, 2020 West 89th Street, Suite 200, Leawood, KS 66206, à l’attention du service Conformité.

Surveillance et enregistrement des appels

Si vous contactez C2FO (y compris nos agents, représentants, affiliés, tiers ou toute personne appelant en notre nom) par téléphone ou si C2FO (y compris nos agents, représentants, affiliés, tiers ou toute personne appelant en notre nom) vous contacte par téléphone, vous acceptez que nous puissions surveiller et/ou enregistrer l’appel à certaines fins, notamment, à titre non exhaustif, d’assurance qualité, de formation, de gestion des risques et/ou de recouvrement.

Offres et matériels promotionnels

C2FO peut, de manière ponctuelle, offrir des tarifs réduits, des réductions de prix, des codes de réduction, des coupons de réduction ou d’autres offres promotionnelles de ce type (collectivement, « Offres et matériels promotionnels ») à certains utilisateurs. Sauf exigence contraire de la loi ou autorisation écrite de C2FO, les Offres et matériels promotionnels ne sont pas cessibles. C2FO interdit expressément la reproduction de ses Offres et matériels promotionnels, sauf autorisation écrite de C2FO.

Contenu marketing

C2FO peut afficher certaines ressources et certains outils à des fins d’information et de marketing sur le Site Web. Ces éléments d’illustration, notamment, à titre non exhaustif, les délais de demande de prêt et les simulations d’échéanciers de paiement, peuvent être basés sur des moyennes ou des approximations de demandes antérieures et/ou être basés sur nos clients les plus fiables en termes de solvabilité, et ne sont donc pas nécessairement représentatifs de votre situation individuelle. De plus, ces articles peuvent être sujets à modifications.

Accès aux Ressources

Pour accéder aux Ressources, vous devrez peut-être fournir certaines informations sur votre entreprise et vous (y compris des informations sur votre identité, vos finances et les résultats de votre entreprise) dans le cadre du processus d’inscription. Vous déclarez que toute information que vous fournirez sera exacte, correcte et à jour.

Il vous incombe de veiller à la confidentialité des informations de connexion associées à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Ressources. Par conséquent, vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. L’accès (ou la tentative d’accès) au Site Web ou aux Ressources par tout moyen autre que ceux que nous prévoyons est strictement interdit et vous vous engagez à ne pas accéder (ni tenter d’accéder) au Site Web ni aux Ressources par le biais de moyens non conventionnels sans notre consentement écrit. Vous seul assumez la responsabilité des conséquences, pertes ou dommages, directs ou indirects, que nous pourrions subir ou connaître en raison d’activités non autorisées que vous auriez effectuées.

Publication de contenu

Nous pouvons fournir des liens vers divers services de médias sociaux. Vous comprenez que nous ne filtrons et ne contrôlons pas le contenu publié par les Utilisateurs des outils de communication ouverts sur lesdits services de médias sociaux, et qu’il vous incombe personnellement d’utiliser lesdits outils de manière responsable et éthique. En affichant des informations ou en utilisant d’autres outils de communication disponibles sur les services de médias sociaux, vous acceptez de ne télécharger, publier, partager ni distribuer aucun contenu :

  1. illégal, menaçant, diffamatoire, abusif, agressif, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, intrusif, raciste, ou contenant du langage suggestif, inapproprié ou explicite de tout type ;
  2. constituant une violation de toute marque, tout brevet, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
  3. contenant tout type de publicité non autorisée ou non sollicitée ; et
  4. constituant une usurpation de l’identité de toute personne ou entité, y compris des employés ou des représentants de C2FO.

Nous sommes en droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout contenu que nous estimerons non conforme au présent Accord d’utilisateur, ainsi que tout contenu que nous jugerons offensant, préjudiciable, répréhensible, inexact, ou constituant une violation de droits d’auteur ou de marques déposées de tiers. Vous consentez par la présente à la suppression de tout contenu que nous pourrons choisir de supprimer et vous consentez à renoncer à toute réclamation contre nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’échec dans la suppression de tout contenu.

Nous n’assumons la responsabilité et ne garantissons l’exactitude d’aucun contenu publié par vous ou tout autre utilisateur tiers. Tout contenu que vous publiez en utilisant des outils de communication ouverts sur les services de médias sociaux, à condition qu’il ne porte atteinte à aucun droit d’auteur ou marque de commerce de tiers, devient la propriété exclusive de C2FO et, à ce titre, nous confère des droits exclusifs de reproduction, modification, adaptation, traduction, publication, diffusion publique et/ou distribution, à notre discrétion.

Conflits d’utilisateurs

Vous assumez l’entière responsabilité de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les différends entre les autres Utilisateurs et vous.

Dédommagement

Vous acceptez de dédommager et de dégager C2FO et ses affiliés, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés, donateurs, agents et concédants, pour les pertes, dépenses, dommages et coûts de toute nature, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant de toute violation du présent Accord d’utilisateur, de votre utilisation du Site Web ou des Ressources, ou du manquement à vos obligations relatives à votre compte par vous ou toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent Accord d’utilisateur. En pareil cas, vous devrez nous fournir toute la coopération raisonnable que nous vous demanderons.

Vie privée

Votre vie privée nous importe particulièrement ; c’est pourquoi nous avons créé une Politique de confidentialité distincte (https://c2fo.com/privacy) pour expliquer comment nous collectons, gérons, traitons, sécurisons et stockons vos informations privées. Notre Politique de confidentialité figure dans le champ d’application du présent Accord d’utilisateur.

Limitation des garanties

LE SITE WEB ET LES RESSOURCES PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’AUTRES INEXACTITUDES. C2FO N’ASSUME AUCUNEMENT LA RESPONSABILITÉ DE METTRE À JOUR OU DE MODIFIER LE SITE WEB OU LES RESSOURCES, OU FOURNIR UN SOUTIEN POUR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES RESSOURCES. SAUF INDICATION CONTRAIRE, LE SITE WEB ET LES RESSOURCES SONT MIS À DISPOSITION EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE, ET C2FO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, OU TOUTE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU LES RESSOURCES SONT EXACTS, ADÉQUATS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

De plus, vous comprenez et acceptez :

  1. que tout contenu téléchargé ou obtenu par l’utilisation du Site Web ou des ressources est fait à votre propre discrétion et risque, et que vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur ou à d’autres appareils en cas de perte de données pouvant résulter du téléchargement du présent contenu ; et
  2. qu’aucune information ni aucun conseil, explicite, implicite, oral ou écrit, que vous avez obtenus de C2FO ou de ses sociétés affiliées (et de chacun de leurs agents ou représentants) ou du Site Web ou des ressources que nous fournissons ne constitue une garantie, un engagement ou une condition de quelque sorte que ce soit, à l’exception de ceux expressément décrits dans le présent Accord d’utilisateur.

Limitation de responsabilité

C2FO OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES (NOTAMMENT, À TITRE NON EXHAUSTIF, PERTE DE PROFITS OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN CAS D’ACTION CONTRACTUELLE OU DE NÉGLIGENCE DÉCOULANT OU CONCERNANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER PAR UNE PARTIE DU SITE WEB, DES RESSOURCES OU DE TOUT SITE WEB DE TIERS AUXQUELS LE PRÉSENT SITE WEB EST LIÉ, OU EN CAS DE DÉFAILLANCE, D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE DÉFAUT, DE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE VIRUS INFORMATIQUE OU D’ÉCHEC DE LA LIGNE OU DU SYSTÈME, MÊME SI C2FO, SES AFFILIÉS OU SES REPRÉSENTANTS SONT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU FRAIS. C2FO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT RESPONSABLES D’AUCUNE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE L’UTILISATEUR. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE PRÉSENT SITE WEB EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. SI VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL DU PRÉSENT SITE WEB ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ D’ENTRETENIR, DE RÉPARER OU DE CORRIGER DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, VOUS ASSUMEZ TOUS LES COÛTS EN RÉSULTANT. SI LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE EST JUGÉE NULLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE C2FO ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONCERNANT LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION DE TOUTE NATURE SOIT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L’UTILISATION DU SITE.

Droits d’auteur/marques déposées

L’ensemble du contenu et des documents mis à disposition par C2FO, notamment le Site Web, les Ressources, les illustrations, le nom du Site Web, le code, les images et les logos, est la propriété intellectuelle de C2FO, de ses filiales ou du créateur original du matériel, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute utilisation inappropriée, notamment, à titre non exhaustif, la reproduction, la distribution, l’affichage ou la transmission de tout contenu sur le présent Site Web est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de C2FO.

Autres accords

Outre la présente convention d’utilisation, vous pouvez conclure avec nous d’autres accords qui régiront votre utilisation du Site Web ou des Ressources. En cas de contradiction ou de conflit entre le présent Accord d’utilisateur et un autre accord applicable au Site ou aux Ressources que vous concluez avec nous, l’autre accord prévaudra en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives au Site Web ou aux Ressources.

Divisibilité

Si une partie, une condition ou une disposition du présent Accord d’utilisateur est considérée comme illégale, contraire à la loi ou nulle quelle qu’en soit la raison, la partie ou les parties restantes seront considérées comme dissociables et n’en seront pas affectées, et les droits et obligations des parties doivent être interprétés et appliqués comme si le présent Accord d’utilisateur ne contenait pas la partie, le terme ou la disposition considérée illégale ou nulle.

Résiliation de l’utilisation

Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site Web et des Ressources sans préavis ni motif. Toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive constitue également un motif de résiliation de votre adhésion et peut être référée aux autorités de répression compétentes. En cas de suspension ou de résiliation du présent Accord d’utilisateur, votre droit d’accès ou d’utilisation du Site Web et des Ressources cessera immédiatement et nous nous réservons le droit de supprimer ou d’effacer toute information que vous pourriez avoir nous concernant, y compris tout compte ou identifiant.

Intitulé et mention des sections

Les intitulés des articles et des sections du présent Accord d’utilisateur sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas réputés essentiels.

Droit applicable

Le présent Accord d’utilisateur est interprété et régi selon les lois de l’État du Kansas, à l’exclusion de tout conflit de lois. Toute action relative au présent Accord d’utilisateur doit être intentée devant les tribunaux fédéraux ou d’État du Comté de Johnson, au Kansas ou devant le Tribunal fédéral des États-Unis du District du Kansas. Par la présente, vous reconnaissez la compétence personnelle desdits tribunaux et renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum contre lesdits tribunaux.

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant le présent Accord d’utilisateur, le Site Web ou les Ressources, veuillez nous contacter par e-mail à info@c2fo.com.